Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendement 389
Catherine Génisson, présidente :L'amendement n° 389 de la commission est rédactionnel.
L'avis du Gouvernement est favorable.
Je mets aux voix l'amendement n° 389 .
(L'amendement est adopté.)
