Amendement N° 389 (Adopté)
Modernisation de l'économie
Discuté en séance le 12 juin 2008
Déposé le 30 mai 2008 par : M. Charié.
Dans l'alinéa 69 de cet article, après les mots :
« les mots : «
insérer le mot :
« ou ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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