Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendement 110
Catherine Génisson, présidente :L'amendement n° 110 rectifié de la commission des lois est rédactionnel.
La commission et le Gouvernement ont un avis favorable.
Je le mets aux voix.
(L'amendement est adopté.)
