Intervention de Sandrine Mazetier

Alors que la maîtrise des surfaces de 300 à 1 000 mètres carrés ne vous coûtait rien jusqu'à ce que l'on mette en pièce, tout à l'heure, les CDEC, vous allez maintenant payer très cher pour la petite marge de manoeuvre que donne ce droit de préemption renforcé.

C'est la même chose pour les baux commerciaux. Avec les décrets tant attendus de la loi Dutreil, les communes ont, certes, la possibilité de récupérer des baux commerciaux. Mais elles n'auront qu'un an pour gérer les stocks, les personnels et revendre à un commerçant, sans pouvoir négocier le prix du loyer.

Tout cela coûtera fort cher aux communes, …