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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 26, amendement 1494

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

…un spécialiste qui nous a quittés momentanément (Sourires), mais d'une aide destinée à faciliter le retour à une activité normale après une dépression commerciale liée à des travaux. Il appartiendra aux services instructeurs, par exemple aux DRCA dans les régions, d'apprécier la matérialité de la compensation ou de la facilitation à une activité normale. Compenser la perte de chiffre d'affaires à l'euro près excèderait les possibilités.

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