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Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 26, amendement 1494

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Cet amendement est intéressant en ce qu'il sort des principes d'uniformité qui sont les vôtres, monsieur le secrétaire d'État, dans votre conception de la répartition du fonds.

En effet, alors qu'il y a un instant, vous refusiez que le recours au FISAC s'applique à des zones particulières comme la montagne, avec cet amendement, vous créez une exception dans le cas où l'activité d'un commerce serait affectée par l'exécution de travaux publics.

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