Intervention de Catherine Génisson

Cet amendement est l'aboutissement du travail qui a été effectué par les parlementaires, et notamment par la commission des affaires économiques et son rapporteur.

Si vous adoptez cet amendement, le FISAC pourrait être utilisé « pour faciliter le retour à une activité normale de commerces de proximité après l'exécution de travaux publics réduisant l'accès de la clientèle à ces commerces ». Nous sommes là au coeur du sujet qu'évoquait il y a quelques instants votre rapporteur.

Pour des raisons de procédure, cet amendement n'a pas pu être porté par des parlementaires. C'est bien volontiers que le Gouvernement a accepté de le reprendre à son compte. Il rendra d'éminents services à des commerces dont l'activité est affectée par l'exécution de travaux.