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Intervention de François Brottes

Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 25, amendement 866

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Par son esprit, cet amendement est proche de ceux qui viennent d'être votés, à la notable différence qu'il accroît le rendement de la TACA. Cet accroissement nous semble justifié à partir du moment où la quasi-intégralité de ses recettes va au FISAC. En revanche, si c'est pour les destiner à d'autres usages, on peut se poser la question de sa pertinence. Voilà pourquoi nous retirons cet amendement.

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