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Intervention de Jean-Paul Charié

Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 24, amendement 1082

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Charié :

Nous avons eu de longs débats sur ce sujet. Le seuil de revente à perte inclut le prix du transport, mais non le coût. Le prix est facturé, contrairement au coût. Par cet amendement, vous considérez les coûts de revient et non les prix, ce qui représenterait un autre seuil de revente à perte. Votre amendement est un recul par rapport à l'équilibre qui avait été trouvé. Nous y sommes donc défavorables.

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