Intervention de Lionel Tardy

Je souhaite que cette question, que j'ai déjà évoquée, soit débattue jusqu'à son terme.

En cours d'année, compte tenu notamment de l'évolution du cours des matières premières, le fournisseur doit pouvoir augmenter ses tarifs sans que l'administration puisse s'y opposer par une clause interdisant toute réévaluation du tarif. Cette mesure est encore plus nécessaire pour les contrats pluriannuels, du fait de la grande volatilité des cours des matières premières, qui connaissent de fortes augmentations, lesquelles ne doivent pas pour autant pouvoir être considérées comme remettant en cause l'équilibre du contrat, donc la possibilité pour le fournisseur de rompre ce contrat.

Le Gouvernement est d'ailleurs conscient de ce problème. Il a même déposé, après l'article 10, un amendement qui permet aux transporteurs routiers de répercuter très rapidement sur leurs cocontractants la hausse de leurs coûts due à l'augmentation du prix des carburants. Le but est d'éviter qu'ils ne perdent de l'argent. Il serait cohérent d'adopter cette démarche pour tout le monde.