Intervention de François Brottes

Les réponses du secrétaire d'État et du rapporteur sont sans doute complémentaires (Sourires), mais celle de M. Charié m'inquiète. C'est pourquoi j'ai souhaité réagir.

Vous évoquez, monsieur le rapporteur, « un déséquilibre significatif ». Nous avons compris, lorsque vous nous avez expliqué cette notion sur la négociabilité, que c'était, de votre point de vue, l'élément fondateur de la « qualité » des relations entre l'acheteur et le vendeur. Ce déséquilibre significatif vaut au moment de la signature du contrat.

L'amendement présenté par Mme Annick Le Loch concernait l'évolution des relations commerciales à l'intérieur du contrat. À ce moment-là, le contrat est signé. Cela signifie-t-il que les dispositions auxquelles vous faites allusion sont valables pendant toute la durée du contrat ? Honnêtement, ce n'est pas ainsi que nous avons lu l'article sur la négociabilité.