Intervention de Bernard Perrut

Il est en effet important, madame la ministre, de préciser que c'est la branche maladie qui prendra en charge le financement du dispositif. Vous avez également bien fait de rappeler que ce dernier n'était pas limité en termes financiers et qu'il fallait souhaiter qu'il profite au plus grand nombre de personnes, car nous aurons alors atteint notre objectif, à savoir l'accompagnement à leur domicile d'un maximum de malades en fin de vie.

Je voudrais, par ailleurs, rapprocher cet amendement d'un autre, que nous avons adopté en commission, prévoyant la remise, par le Gouvernement, chaque année, avant le 31 décembre, d'un rapport aux commissions parlementaires compétentes. Il me paraît en effet essentiel que, chaque année, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales ait connaissance de l'application de ce dispositif de l'allocation journalière d'accompagnement pour pouvoir l'adapter. Nous ne connaissons actuellement pas le nombre exact de personnes concernées. Nous y verrons plus clair dans un an et il pourra éventuellement être envisagé d'étendre le bénéfice du dispositif à l'ensemble des accompagnants. C'est une vraie question qui a été posée à l'occasion de ce débat et que l'on ne peut éluder, car beaucoup d'accompagnants vont chaque jour dans certains établissements, font pour cela de longs parcours, s'impliquent totalement, et eux ne sont pas aidés. Il faudra donc bien que nous ayons ce débat à un moment donné, et ce rapport sera essentiel. Je souhaite aussi que celui-ci nous permette d'avoir une vision de l'application de la politique de développement des soins palliatifs à domicile. Il ne servirait en effet à rien d'engager aujourd'hui cette démarche, avec cette aide aux familles, si, dans le même temps, celles-ci ne peuvent accompagner leurs proches faute de développement des soins palliatifs. Or, quels que soient les efforts importants que vous faites, madame la ministre, ramener aujourd'hui une personne malade en fin de vie à son domicile, c'est encore très souvent le parcours du combattant ! Je sais que vous avez des objectifs très précis pour les années qui viennent, et l'on ne peut que vous en féliciter. Comme vous l'avez rappelé, l'hospitalisation à domicile est un objectif à poursuivre, notamment dans le cadre de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires », mais il nous faudra faire le bilan tous ensemble dans un an.

(L'amendement n° 2 est adopté.)