L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Jean Leonetti, Gaëtan Gorce, Olivier Jardé et Michel Vaxès visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (nos 1407, 1445).
La parole est à M. Bernard Perrut, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.