Intervention de Jean-Pierre Decool

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après quatre années successives d'application hasardeuse, dans les entreprises et les administrations publiques, des modalités de la journée de solidarité, il était indispensable d'en revoir les conditions de mise en oeuvre dans notre pays.

Pourtant, nous le savons, les effets de cette mesure ont été immédiats et positifs. Les moyens apportés se sont traduits par une augmentation des ressources destinées à financer le besoin d'autonomie des personnes âgées et handicapées, avec, rien qu'en 2007, plus de 2 milliards d'euros au titre de la contribution de solidarité pour l'autonomie.

En tant que président du conseil d'administration d'une maison de retraite à statut associatif dans le département du Nord, j'ai pu constater les conséquences bénéfiques de la journée de solidarité et les avancées en termes d'amélioration de l'autonomie de ces personnes, synonyme d'une existence plus aisée et plus confortable.

En 2004, j'étais toutefois intervenu plusieurs fois dans notre hémicycle afin de préciser que cette démarche solidaire envers les personnes âgées et handicapées, les plus fragiles et dépendantes de notre société, était essentielle, mais qu'un assouplissement devait être apporté à sa mise en oeuvre dans les entreprises et dans les services publics. Si je ne renie en rien l'intérêt premier du dispositif, à l'époque, en marge du débat qui avait eu lieu dans notre assemblée, je faisais partie, avec nos collègues Yvan Lachaud, Jean-Louis Christ et vous-même, monsieur le rapporteur, de la délégation de parlementaires reçue par Jean-Pierre Raffarin, alors Premier ministre, pour évoquer les difficultés liés à la suppression imposée du caractère férié du lundi de Pentecôte. Je tiens à réaffirmer aujourd'hui ce que nous avions dit au Premier ministre : « la journée de solidarité doit être choisie d'un commun accord au sein de chaque structure par les différents partenaires, dans le public comme dans le privé. »

Les jours fériés, certes nombreux dans notre pays par rapport à nos partenaires européens, font partie des traditions de notre société. Faut-il aussi rappeler qu'ils génèrent une activité économique induite non négligeable ? Le lundi de Pentecôte est généralement réservé aux manifestations festives et sportives. De nombreux élus locaux m'avaient ainsi fait part de leur vive émotion le jour de l'annonce de la suppression du lundi de Pentecôte, et leur démarche avait été relayée avec vigueur par notre collègue Jacques Pélissard, en sa qualité de président de l'Association des maires de France.

Ces manifestations, préparées par l'ensemble des populations, quelle que soit leur catégorie, participent au maintien d'une solidarité intergénérationnelle et sociale. Elles engendrent des investissements importants et permettent de promouvoir une économie locale et artisanale, ainsi qu'un patrimoine historique et traditionnel. En outre, le lundi de Pentecôte représente une aubaine pour notre activité touristique.

C'est ainsi que j'avais préconisé de parler des « heures de la solidarité » plutôt que de la « journée de solidarité ». Cette appellation montrait bien la souplesse du dispositif qui eût permis au salarié et à l'employeur de trouver un accord sur le ou les créneaux horaires travaillés et « offerts » pour mener à bien un tel acte solidaire.

Aujourd'hui, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, c'est avec la plus grande satisfaction et la plus grande détermination que je soutiens, eu égard à l'évolution dont elle témoigne, la proposition de loi. Elle maintient une avancée sociale pour les personnes en situation de dépendance et réhabilite le besoin de souplesse ressenti par nos entreprises et leurs salariés, mais aussi par les habitants de nos circonscriptions et les associations. Nous avons donc été écoutés : je vous en remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)