Intervention de Roland Muzeau

Si, il y a des guillemets ! Je ne vais tout de même pas vous citer les guillemets, monsieur Bertrand : vous connaissez votre texte par coeur !

Et ces propos ne manquent pas d'aplomb. Tous les organismes de sécurité sociale, rappelons-le, s'étaient élevés contre cette réforme, en 2004, et des acteurs aussi importants que l'Union nationale des caisses de sécurité sociale, l'Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés, l'Union nationale des amis et des familles de malades psychiques, la Fédération hospitalière de France, l'Association des paralysés de France et la Fédération des accidentés du travail et des handicapés, n'ont cessé de critiquer la loi du 30 juin 2004 instaurant la journée de solidarité. Personne non plus n'a oublié la gestion calamiteuse de la canicule de 2003 et ses 15 000 morts, événement dramatique à l'origine de la loi.

En 2004, lors de l'examen du projet de loi, nous vous avions déjà fait part de nos doutes quant à l'efficacité du dispositif visant à instaurer une journée de solidarité pour les personnes âgées et les personnes handicapées. Les faits nous ont largement donné raison. La journée de solidarité, fixée par défaut le lundi de Pentecôte, a non seulement eu un impact négatif sur l'économie touristique et l'activité des transporteurs routiers, mais elle a soulevé d'importantes difficultés – que souligne le rapport Besson – en termes de solutions d'accueil en crèches et à l'école pour des millions d'enfants.

L'instauration de la journée de solidarité a enfin et surtout rencontré l'hostilité d'une majorité de nos concitoyens. Un an après votre réforme, en 2005, 75 % des salariés se prononçaient pour le maintien du caractère férié du lundi de Pentecôte. Une demande que votre proposition de loi a la prétention de satisfaire, mais en faisant silence sur les motifs qui poussent une majorité de nos concitoyens – 86 % – à se déclarer hostiles au principe même du « travail obligatoire », non par égoïsme, mais parce qu'ils jugent, à bon droit, que ce genre de mesure n'est pas de nature à améliorer réellement la situation des personnes âgées et handicapées dépendantes.

Vous prétendez répondre à ces objections en soulignant que la contribution de solidarité pour l'autonomie a permis, en 2007, de collecter 2,1 milliards d'euros, soit 14 % du budget total de la Caisse nationale de solidarité. Mais l'importance des sommes collectées constitue-t-elle un argument suffisant pour justifier une mesure profondément inéquitable qui fait reposer la solidarité nationale sur les seuls salariés, épargnant les autres revenus et en particulier les revenus du capital ?

L'injustice du procédé est d'autant plus frappante que votre majorité a adopté, en juillet dernier, dans le fameux « paquet fiscal », diverses mesures visant l'abaissement du seuil de déclenchement du bouclier fiscal et la défiscalisation du patrimoine…