Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

La liberté de choix est alors un vain mot, si certains salariés sont contraints de prendre un jour de RTT pour faire face à l'obligation de faire garder leurs enfants et à la pagaille induite par la loi de 2004.

S'agissant des conséquences économiques, il me semble me souvenir que cette journée devait dégager des richesses supplémentaires. Or, je ne suis pas sûre que ce soit le cas ! (« Mais si » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je ne parle pas des recettes de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, mais des entreprises privées.

Les collectivités locales ont des frais supplémentaires, puisqu'elles doivent payer une contribution de 0,3 % sur la masse salariale, sans pour autant dégager plus de chiffre d'affaires.

Par ailleurs, les régions touristiques pâtissent de la suppression de ce week-end prolongé, qui était une source importante de recettes. Et de nombreux événements de la vie de notre pays traditionnellement prévus sur ces trois jours – quatre ou cinq cette année – comme les tournois sportifs ou certaines grandes manifestations régionales ont été très perturbés.

Aujourd'hui, vous voulez modifier la loi en vigueur en expliquant qu'il faut plus de souplesse. Or cette souplesse existait déjà en 2004. La SNCF, par exemple, avait adapté le temps de travail de ses agents en l'augmentant de deux minutes par jour !