Intervention de Denis Jacquat

Aussi, le 29 janvier dernier, le Gouvernement a-t-il souhaité que soit introduit plus de souplesse et de pragmatisme dans l'application de la journée de solidarité et que soit redonné au lundi de Pentecôte son caractère férié.

Soucieux de traduire rapidement cet engagement, les députés membres du comité de suivi et d'évaluation de la journée de solidarité, mis en place par le Premier ministre en 2005, ont déposé, sous la houlette de notre collègueJean Leonetti, une proposition de loi visant à donner davantage de liberté dans l'accomplissement de la journée de solidarité et à réaffirmer le caractère férié du lundi de Pentecôte. Celle-ci est l'objet de nos discussions de ce jour, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir.

La proposition de loi, par le biais d'un article unique, modifie les articles L. 3133-7 et suivants du nouveau code du travail.

L'article unique est global. Il réaffirme le principe de la journée de solidarité en vue de continuer à assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Cette journée prend toujours la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés et d'une contribution pour les employeurs.

Il prévoit que ce temps de travail supplémentaire peut être fractionné, reprenant ainsi une des propositions préconisées en 2005 par le comité de suivi et d'évaluation de la journée de solidarité : les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par accord de branche.

L'accord peut prévoir le travail d'un jour férié précédemment chômé, à l'exception du 1er mai, le travail d'un jour de réduction du temps de travail ou toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées en application de dispositions conventionnelles ou de modalités d'organisation des entreprises.

Il redonne au lundi de Pentecôte son caractère férié, en prévoyant qu'à défaut d'accord collectif, les modalités sont définies par l'employeur, après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent. La référence au lundi de Pentecôte, telle que prévue par l'article L. 3133-9, est supprimée.

Pour conclure, monsieur le ministre, j'indique – et ce n'est un secret pour personne – que le but de cette proposition de loi est de faire en sorte que le prochain lundi de Pentecôte, le 12 mai 2008, ne soit pas une nouvelle journée de dysfonctionnements. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)