Intervention de Jean-Frédéric Poisson

L'exemplarité, si j'ose dire, vaut pour tout le monde. J'ai donc perçu dans votre argumentation une forme de faiblesse.

L'argument selon lequel la proposition de loi que nous examinons est contraire au droit du travail est difficile à employer, dans la mesure où nous nous apprêtons à remettre sur pied un dispositif déjà existant. Il s'agit de recaler, si j'ose dire, un dispositif qui a montré son efficacité sur le plan économique et financier, mais qui n'était certainement pas – et je suis de votre avis sur ce point, car j'ai dû moi-même le mettre en place tant dans le secteur privé que public – satisfaisant sur le plan des modalités d'organisation. Le texte vise donc à mettre en place les modalités de cette journée de solidarité.

Je suis d'accord avec vous : cela ne marchait pas. C'est la raison pour laquelle M. le secrétaire d'État Éric Besson a été sollicité. Nous avons tous été confrontés à des difficultés terribles d'organisation pour mettre en place un dispositif, dont je n'avais pas bien compris, à l'époque, l'origine.

Je salue le travail du rapporteur et le soutien apporté par le Gouvernement pour clarifier, mettre en ordre, laisser localement le choix, en un mot laisser l'organisation de ce dispositif à la négociation, afin que chacun puisse savoir qui est concerné, ce qui fonctionne, à quel endroit, à quelle heure, etc. C'est le but de la proposition de loi.

Il ne s'agit nullement d'instaurer une discrimination entre les salariés et les autres, ni de créer une inégalité supplémentaire dont souffriraient des gens exploités par leur employeur. La proposition de loi fait appel à la solidarité nationale pour que l'on puisse s'occuper de ceux d'entre nous qui sont affaiblis, soit du fait de l'âge, soit du fait du handicap qu'ils ont subi.

Je ne vois dans ce texte aucun motif d'inconstitutionnalité. Le groupe de l'UMP votera contre l'exception d'irrecevabilité.