Intervention de Michèle Delaunay

Voilà pourquoi cette loi n'est ni pédagogique ni exemplaire et n'a pas de valeur symbolique. Or, il est une mesure qui aurait une valeur symbolique forte dans notre pays et qui serait autrement efficace : la taxation des stock-options. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le ministre a fait allusion à la probité et à la rigueur du Premier président de la Cour des comptes. Je m'associe à cet éloge pour vous rappeler que ce dernier a estimé qu'une juste taxation des stock-options – qui ont augmenté cette année de 48 % – permettrait de trouver 3 milliards d'euros. Non seulement ce moyen serait plus efficace en rapportant un milliard supplémentaire, mais surtout nous donnerions aux Français un signe d'équité qui les inciteraient à contribuer d'un meilleur coeur. Il ne vous a certainement pas échappé que les patrons du CAC 40 sont les mieux payés d'Europe, avec une moyenne de 6 millions d'euros, et qu'il n'y aurait certainement pas à craindre pour leur pouvoir d'achat.

Pour ce qui est du remaniement de la loi, je regrette de le dire, monsieur le rapporteur, il ne s'agit que d'un bricolage visant à rattraper le précédent bricolage hâtivement décidé au sortir de la canicule de l'été 2003. Pour cette journée de solidarité, M. Raffarin avait eu l'idée de reprendre l'exemple allemand de la journée de prière et de jeûne, qui a l'avantage, elle, d'intervenir aléatoirement au mois de novembre et de n'être pas obligatoirement accolée à un dimanche. Malheureusement, son aménagement en France n'avait pas été étudié, non plus que ses effets délétères. Ainsi, dans mon CHU de Bordeaux, nous ne savions absolument pas qui devait travailler ni sous quel régime, si nous devions ouvrir l'hôpital de jour et les consultations en sachant que personne n'y viendrait. Les infirmières acceptaient de travailler, mais les assistantes maternelles étaient en week-end, les crèches étaient fermées et aucun transport en commun ne fonctionnait. Il en est résulté un immense désordre et certainement, pour le service public, un immense gâchis.

Aujourd'hui, vous remettez le choix de l'aménagement de cette journée de solidarité – soit en la conservant, soit en la déplaçant, soit en la tronçonnant – à la négociation. Un chef d'entreprise me l'a dit : dans bien des entreprises, il faudra beaucoup plus de sept heures, multipliées par le nombre de négociateurs, pour arriver à un accord entre les pentecôtistes, les partisans de la vingt-cinquième heure ou ceux de l'augmentation du temps de travail de deux minutes par jour. Et pour finir, ce sera le chef d'entreprise qui décidera. Mais dans un hôpital, qui est le chef d'entreprise ? Est-ce le chef de service, qui connaît les besoins de sa spécialité, le chef d'établissement, le directeur de l'ARH ou le ministre de la santé ? D'après M. Leonetti ce serait le chef d'établissement. À l'école, est-ce le directeur, l'inspecteur, le recteur ou le ministre ?