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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 26 mars 2008 à 15h00
Journée de solidarité — Discussion d'une proposition de loi

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :

La plupart des services publics, que ce soit La Poste ou l'éducation nationale, étaient fermés et 4 à 5 millions d'enfants n'avaient pas pu être accueillis à l'école pendant que leurs parents travaillaient. Dans le transport routier, les entreprises ne pouvaient pas fonctionner normalement, car, pour des raisons de sécurité, les camions ne pouvaient pas circuler ce jour-là. Le bon sens commandait donc de faire évoluer le dispositif.

Éric Besson et Jean Leonetti apportent la meilleure réponse qui soit en réaffirmant le caractère férié du lundi de Pentecôte, tout en donnant une plus grande liberté aux salariés et aux entreprises. Nous sommes attachés à la liberté de choix et il est temps que la politique cesse d'être contraignante. Ainsi, avec cette proposition de loi, les partenaires sociaux se réuniront dans les entreprises pour fixer ensemble la date de la journée de solidarité. En l'absence d'accord, c'est l'employeur qui la déterminera, selon le calendrier le plus propice à la bonne marche de l'entreprise, comme c'est déjà le cas pour le régime des astreintes. Elle implique de préciser qu'à défaut d'accord collectif, la journée de solidarité n'est plus, par défaut, le lundi de Pentecôte, mais organisée au choix de l'employeur.

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