Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, je voudrais tout d'abord saluer le travail accompli par M. Leonetti à l'occasion de cette proposition de loi, mais aussi dans le cadre du comité de suivi et d'évaluation de la journée de solidarité mis en place en 2005 et qu'il a lui-même présidé. La proposition de loi discutée aujourd'hui s'inspire directement de ses réflexions, ainsi que du remarquable rapport rédigé par Éric Besson à la demande du Premier ministre.

Oui, mesdames, messieurs les députés, cette journée de solidarité nous est indispensable. Car l'heure n'est plus aux grands discours. L'heure est aux résultats, au profit des personnes âgées et des personnes handicapées. Il ne s'agit pas seulement de rattraper notre retard en la matière, mais aussi de prendre de l'avance par rapport aux défis de la solidarité, dont je ne soulignerai que l'un des aspects : en raison de l'augmentation de l'espérance de vie, la France compte aujourd'hui 1,3 million de personnes de plus de 85 ans, et en comptera 2 millions en 2015, c'est-à-dire demain.

Nous avons tous aussi en mémoire la canicule de 2003.

Voilà pourquoi, en 2004, la journée de solidarité avait été instaurée par Jean-Pierre Raffarin et François Fillon, alors ministre des affaires sociales.

Il faut maintenant dresser le bilan de ces trois années d'application. C'est ce que vous faites aujourd'hui, en conservant le principe même d'une journée de solidarité, mais en faisant preuve aussi de bon sens, c'est-à-dire en laissant liberté et latitude aux Français pour s'organiser. La solidarité n'est pas à la carte, mais la journée de solidarité peut-elle être organisée différemment ? La réponse est oui : avec davantage de souplesse et de pragmatisme.

Ce texte réaffirme, donc, le principe d'une journée de solidarité. Celle-ci a fait la preuve de son efficacité, puisqu'elle a apporté 2,3 milliards d'euros à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

Concrètement, cette aide contribue, d'une part, au financement des prestations de compensation pour le grand âge, l'APA, et pour le handicap, la PCH. En 2007, elle a permis de financer 449 millions d'euros pour l'APA et 612 millions d'euros pour la PCH.

Elle permet, d'autre part, de créer des places d'accueil, soit, depuis sa création, l'équivalent de 14 000 places d'accueil à domicile ou en établissement pour les personnes âgées dépendantes et de 7 700 places pour les personnes handicapées. Vous le voyez, nous sommes bien loin des grands discours.

Elle contribue aussi à l'important effort de médicalisation des maisons de retraite. En 2007, 73 000 places ont été médicalisées, c'est-à-dire que 73 000 personnes ont vu leurs conditions de vie au quotidien nettement améliorées grâce à cette journée de solidarité.

Efficace, cette journée l'est aussi d'un point de vue financier. Je l'ai dit tout à l'heure dans cet hémicycle, les Français savent qu'on ne leur a pas refait le coup de la vignette automobile, et que tout ce qui était destiné aux personnes âgées et aux personnes handicapées va intégralement, à l'euro près, à ces personnes. Ce n'est même pas moi qui l'indique, en tant que ministre, c'est la Cour des comptes qui l'a précisé en juillet 2006. Vous connaissez la rigueur de la Cour des comptes et celle de son Premier président. Elle l'a dit : chaque euro est alloué aux actions en faveur de l'autonomie.

Ces ressources nouvelles n'ont entraîné aucune réduction des budgets existants en ce domaine. D'ailleurs, dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, le budget pour les personnes âgées et handicapées augmente de 8,1 %. La journée de solidarité a donc permis de faire plus et mieux pour les personnes dépendantes. Sa vocation n'était pas de trouver un financement de remplacement mais d'offrir davantage. C'est pourquoi personne ne souhaite en remettre le principe en cause. Plutôt que d'augmenter les prélèvements pesant sur le travail – qui sont déjà trop nombreux –, nous avons choisi, pour marquer notre solidarité avec les personnes âgées et les personnes handicapées, de travailler plus, comme l'ont fait d'autres pays européens. Et n'oublions pas la contribution sur les revenus de patrimoine et de placement, de 0,3 %.

Mais tout en conservant ce principe, il est nécessaire d'introduire des assouplissements. C'est ce que fait cette proposition de loi, et c'est pourquoi le Gouvernement la soutient. Chacun a pu constater l'an dernier les difficultés que posait, dans les entreprises et les administrations, le fameux lundi de Pentecôte. Dès ma nomination au ministère du travail, j'ai voulu m'en rendre compte par moi-même sur le terrain. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : 70 % des entreprises étaient ouvertes mais seuls 42 % des salariés travaillaient ce jour-là.