Monsieur le président, je me demandais s'il fallait rappeler à M. le Premier ministre que c'est la Constitution qui fait obligation au Gouvernement de consulter le Parlement avant d'engager la nation dans la guerre. Cela vaut pour toute opération militaire à l'étranger. Les astuces sémantiques ne changent rien à cette obligation constitutionnelle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Madame la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, je souhaite vous interroger, à la suite de la visite en Guyane, le mois dernier, du président de la Croix-Rouge française, ancien ministre de la santé, sur le projet de réouverture de l'hôpital d'Albina, ville frontalière du Suriname. Trois périls en effet semblent guetter ce projet.
Le premier a trait à sa nature même : nous voudrions obtenir l'assurance qu'il ne sera pas mis au service des statistiques d'expulsions. Il ne s'agit pas d'un procès d'intention puisque en pleine campagne municipale l'ancien secrétaire d'État chargé de l'outre-mer a jugé utile de relancer avec sa désinvolture habituelle le débat sur le droit du sol. C'est du reste la chimère privilégiée des passagers de ce secrétariat d'État, alors que les équipes médicales ont mieux à faire que de se battre pour éviter d'être transformées en forces supplétives du ministère de l'intérieur.
Le deuxième péril fait courir le risque à cette opération d'être transformée en un projet sanitaire de la Croix-Rouge alors que les sujets de discussion sont nombreux entre le Suriname et la Guyane – nous les avons évoqués lorsque nous avons autorisé l'approbation de l'accord de coopération entre la France et le Suriname, en janvier dernier. C'est pourquoi il conviendrait d'évaluer enfin les raisons de l'échec de cet hôpital.
Enfin – troisième et dernier péril –, il ne faudrait pas que ce projet soit instrumentalisé dans la compétition que se livrent la France, via l'Agence française de développement, et la Chine, pour la construction d'infrastructures au Suriname.
Il ne serait pas très charitable, mais politique juste, de rappeler qu'un gouvernement qui a instauré les franchises médicales, malmené la CMU et écrêté l'aide médicale d'État, ne serait pas le mieux placé pour exporter l'excellence française en matière de solidarité dans la santé. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Je vous demande, néanmoins, madame la ministre, de bien vouloir répondre aux questions suivantes : à quel niveau le Gouvernement s'engagera-t-il dans une démarche qui relève de sa compétence en matière de santé publique et de ses prérogatives en matière de coopération ? Les administrations déconcentrées, qui ont lancé la mission santé communautaire en vue de prendre en considération les critères culturels continueront-elles à se désengager en dépit de l'existence de pathologies lourdes – mercure, maladies sexuellement transmissibles, paludisme et tuberculose ? Enfin, inscrirez-vous ce projet dans un partenariat public-privé, au sein d'un réseau de performance incluant notamment les structures de Langa Tabiki et de Paramaribo ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il ne s'agit pas simplement de noms exotiques : ce sont des lieux de vie et de soins. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)