Intervention de François Fillon

Il contribuera à hausser le prestige du Parlement plutôt que celui des plateaux de télévision. (Applaudissements sur de nombreux bancs. – Rires et exclamations sur de nombreux autres bancs.) Laurent Fabius s'était d'ailleurs montré favorable à cette procédure dès lors qu'elle était ordonnée, ce qui est le cas ici.

Le 22 mai dernier, dans une tribune libre et courageuse (« Ah ! sur quelques bancs), dix-sept députés socialistes écrivaient : « Rien dans cette réforme ne donne des pouvoirs nouveaux au Président de la République, si ce n'est la possibilité toute symbolique de se rendre devant le Congrès. » Voilà la réalité ! (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

Alors, peut-on, pour une fois, pour une journée, échapper à la thèse du « coup d'État permanent » ? Peut-on espérer que les enjeux de ce Congrès ne soient pas occultés par ceux d'un autre congrès ? (Applaudissements sur de nombreux bancs. – « Le congrès du MEDEF ? » sur quelques bancs.) Peut-on, tout simplement, être cohérent et constructif ?

En 1981, François Mitterrand proposait de limiter le nombre de mandats présidentiels. En 1988, François Mitterrand proposait le référendum d'initiative populaire. En novembre 1992, il marquait son intention de limiter l'application de l'article 49-3, d'élargir le nombre des commissions permanentes, de permettre aux citoyens de saisir le Conseil constitutionnel. En 1996, le parti socialiste suggérait la création d'un défenseur des droits. En 1997, enfin, Lionel Jospin proposait d'instaurer un statut pour l'opposition.

La cohérence porte à être constructif, et l'intransigeance porte à l'impuissance. Ceux qui prétendent que ce texte n'est pas parfait en tous points se réfugient, en réalité, sur des sommets qui les condamnent à l'inaction. Quant à ceux qui affirment qu'il ne va pas assez loin, ils n'avaient qu'à agir lorsqu'ils en avaient l'opportunité ! (Applaudissements sur de très nombreux bancs.)

Mesdames et messieurs les parlementaires, cette réforme sera à la source d'une profonde mutation politique. Vous aurez plus de droits ; mais qui dit plus de droits dit aussi plus de devoirs. Si le fonctionnement de l'exécutif devra changer pour être davantage à votre écoute, votre fonctionnement s'en trouvera, lui aussi, modifié.

Dans le partage de l'ordre du jour, dans l'élaboration et l'évaluation de la loi, dans la gestion de l'État, dans les nominations, dans la mise en oeuvre de la politique étrangère et de défense, le Gouvernement devra vous rendre davantage de comptes, et vous devrez, a fortiori, en rendre davantage à nos concitoyens. Le regard qu'ils porteront sur vous sera sans doute plus exigeant. Celui que vous porterez sur le Gouvernement le sera aussi, et c'est ainsi que la responsabilité, l'efficacité et la confiance seront confortées. Ainsi, par là même, c'est la République qui se grandira.

Mesdames et messieurs les parlementaires, ce projet est entre vos mains. Chacun, en conscience, va se prononcer. À ceux de mes amis qui craignent les évolutions proposées, je demande : « Êtes-vous sûrs que la situation actuelle soit tellement favorable au fonctionnement de notre démocratie qu'il n'y faille rien changer ? » Et à ceux qui, à gauche, rêvent d'une autre réforme, je demande : « Êtes-vous sûrs de vouloir refuser un progrès au nom d'un autre projet, pour l'heure improbable ? »

Tous les votes seront respectables. Cependant, ceux qui diront « non » aux droits nouveaux accordés au Parlement et aux citoyens devront s'en expliquer devant les Français. Ceux qui le feront au nom du statu quo devront expliquer pourquoi ils ont si peu confiance en l'élargissement de notre démocratie. Et ceux qui le feront au nom du changement devront expliquer pourquoi ils n'ont pas saisi l'opportunité de tendre vers leur idéal. Les yeux dans les yeux, ils devront expliquer aux Français les raisons pour lesquelles ils leur ont refusé des droits nouveaux. (Exclamations sur plusieurs bancs.)