Intervention de François Fillon

Ces sentiments nous portent à la fidélité mais aussi au mouvement. Au mouvement parce que la Constitution de 1958 n'est pas un texte intouchable. Le Général lui-même y apporta des retouches à trois reprises. Quant à son initiative de 1969, elle n'aurait eu d'autre conséquence que de mettre un terme au bicaméralisme. Ceci pour dire que la question institutionnelle ne fut et n'a jamais été figée !

Du reste, à quel texte songent ceux qui suggèrent de sanctuariser notre Constitution ? À celui de 1958, à celui de 1962, à celui de 2000 ? Un texte a été promulgué il y a un demi-siècle. Mais, en réalité, nous le savons bien, nous en pratiquons un autre aujourd'hui.

Je l'ai indiqué, la force de la légitimité politique du Président, issue du suffrage universel, et l'« effet de souffle » induit par l'inversion du calendrier électoral, ont privé le Parlement d'une partie des pouvoirs dont il était doté et, ce faisant, ont asséché l'une des sources de notre démocratie. C'est cette lacune que nous vous proposons de corriger.

Les quarante-sept articles modifiés ou créés par ce projet de révision constitutionnelle vont tous dans le même sens : plus de pouvoirs au Parlement et plus de droits pour les citoyens. Je défie quiconque de trouver dans un seul de ces articles un recul pour les libertés ! Tous convergent pour élargir les champs de notre démocratie et mieux équilibrer les pouvoirs.

Après plusieurs semaines de débat, l'heure du choix approche, et chacun, en conscience, va devoir répondre à des questions simples.

Souhaitez-vous la maîtrise de la moitié de l'ordre du jour de vos assemblées ? Voulez-vous augmenter le nombre de vos commissions permanentes ? (« Oui ! » sur quelques bancs.)

Jugez-vous utile d'autoriser la prolongation des interventions militaires au-delà de quatre mois ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs.)

Voulez-vous débattre en séance publique sur la base du texte issu de vos commissions ? (« Oui ! » sur de nombreux bancs.)