Intervention de Pierre Cohen

Le troisième danger ne se trouve pas dans ce texte mais dans vos déclarations et dans les mesures que la majorité a adoptées à l'occasion du « paquet fiscal », s'agissant des étudiants. J'aurais souhaité que votre projet de loi leur définisse enfin un vrai statut. Pour faire face à leurs besoins croissants, les étudiants sont conduits à prendre des petits boulots, avec la possibilité de défiscaliser offerte par la nouvelle loi, ou à emprunter pour ceux qui le peuvent, car seuls ceux qui ont choisi une filière sans risques de chômage y ont droit. Or, chaque étudiant doit pouvoir consacrer toutes ses capacités, intellectuelles ou physiques, à cette étape passionnante et déterminante de sa vie. Puisque M. Goasguen n'a pas vu de grandes différences entre les propositions qui avaient été faites par les différents candidats, pourquoi ne pas reprendre celle de Ségolène Royal et accorder une véritable allocation d'autonomie à tous les étudiants qui en ont besoin ? (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Tous les syndicats étudiants réclament une telle allocation comme une priorité. Vous donneriez ainsi, madame la ministre, un signe d'ouverture et d'écoute. C'est sur ce socle que devrait reposer une véritable loi sur les universités.

De nombreux points essentiels doivent également être abordés dans le débat. La question de la gouvernance, par exemple, n'est traitée que partiellement, François Bayrou l'a souligné et je l'approuve. La présidentialisation assurera peut-être un meilleur processus de décision, mais elle ne favorisera pas l'adhésion de la communauté universitaire. Selon les présidents d'université de ma ville, elle facilitera la tâche à un bon président d'université mais pas à celui qui connaît quelques difficultés. Les blocages persisteront si les conseils scientifiques, le CEVU et les UFR ne sont pas davantage impliqués dans le projet d'université. Des délégations doivent être consenties pour une meilleure répartition des rôles entre les différentes instances. Nous proposerons des amendements en ce sens.

L'évaluation des personnels et des universités est un des éléments majeurs de cette réforme. D'aucuns s'interrogent sur l'agence d'évaluation mise en place par le pacte pour la recherche, les décrets publiés ne correspondant pas à l'esprit du texte. Que comptez-vous faire ? Plutôt que de détruire ce qui marche, inspirez-vous-en ! Ce qui existe pour l'évaluation des chercheurs pourrait être appliqué pour l'évaluation de l'ensemble du personnel universitaire. Nous souhaitons que l'agence elle-même soit évaluée et qu'un débat soit organisé au sein du Parlement.

Nous considérons que la fracture géographique entre les établissements de l'enseignement supérieur constitue un danger. S'agissant des contrats en particulier, nous disposons de bien peu de précisions sur les dotations et les engagements de l'État. Nous ne concevons pas non plus les universités de demain sans lien avec nos partenaires européens. Là encore, rien n'est esquissé. Votre seul référence étant le classement de Shanghai, vous souhaitez faire émerger quelques universités de prestige. Que deviendront alors celles de La Rochelle, de Perpignan ou d'autres grandes universités dont les thématiques, comme les sciences humaines ou juridiques, ne sont pas considérées comme porteuses ?

La recherche n'est pas du tout traitée dans cette loi, alors qu'elle participe fortement de l'image des universités. D'ailleurs, madame la ministre, s'agissant du renom des universités, vous confondez l'enseignement, qui est une mission de service public, et la recherche, qui est la partie la plus visible et la plus prestigieuse. Où en sont les PRES ? Vous en avez évoqué une dizaine. Les états généraux de Grenoble et le pacte pour la recherche – que j'ai suivis de très près – leur avaient donné pour ambition de redonner un coup de fouet à la recherche en croisant les recherches territoriales conduites dans les universités et les recherches verticales menées dans les organismes. Or aujourd'hui, aucune mission attribuée aux PRES par le précédent gouvernement n'a été engagée. S'il y a une petite avancée – que je ne conteste pas –, elle consiste essentiellement en une mise en cohérence de la recherche locale autour des universités de certaines grandes villes.