Intervention de Patrick Braouezec

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons donc, selon le Premier ministre, on l'a dit, « la réforme la plus importante de la législature ».

Certes, une vraie réforme, appelée par l'ensemble des acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche se révèle nécessaire. Cependant, celle qui nous est présentée aujourd'hui ne correspond en rien à leur attente. Le projet, discuté en procédure d'urgence, aborde les questions de gouvernance et d'organisation des universités, déterminant de façon très claire un calendrier rapide et fixant les modalités de la réforme sans laisser le temps d'un débat ouvert sur les finalités du système d'enseignement supérieur et de recherche.

Permettez-moi d'insister sur le fait que l'urgence se situe ailleurs. Elle réside d'abord dans les moyens matériels et humains supplémentaires que d'aucuns appellent de leurs voeux pour ne serait-ce que faire fonctionner les universités qui sont bien loin de disposer de budgets comparables à ceux des pays voisins. Cette revendication est exigible, je le répète, dès la rentrée universitaire prochaine.

Surtout, l'urgence consiste en l'ouverture d'un débat constructif et collectif regroupant des acteurs de différentes sensibilités. Seul un processus collectif de ce type sera à même d'élaborer des réponses à la diversité et à la complexité des défis auxquels est confronté l'enseignement supérieur français. Il s'agit de se pencher sur les missions indissociables de recherche et de formation dans tous les champs de la connaissance.

C'est précisément de ces deux points que nous aurions voulu débattre, car ils sont prioritaires à nos yeux, plus que la gouvernance.

Le texte, loin d'être purement technique, n'est pas anodin et, à l'image des projets que le Gouvernement nous a présentés depuis la reprise des travaux parlementaires, il récuse les principes de service public. Il s'inscrit pleinement dans une perspective de refonte de l'enseignement supérieur et de la recherche, fondée sur une vision étroitement utilitariste et à court terme. C'est en effet la conception même de service public, des missions originales de l'université, qui est ici remise en cause par l'institution de l'autonomie optionnelle mais surtout concurrentielle.

À la lecture du projet, chaque établissement d'enseignement supérieur pourrait devenir une entreprise conquérante appliquant les recettes du management et chaque président un chef d'entreprise contrôlant « son personnel », personnel dont les statuts ne cesseront de se précariser. Il ne s'agit donc plus de réorganiser le mode de décision mais bien d'instaurer une autre université dont la « déréglementation » permettra toutes les modifications ultérieures, prélude à une privatisation partielle ou totale. En fait, l'institutionnalisation de ce nouveau mode de gestion des universités, en imposant une transformation en profondeur de leur fonctionnement, vise à faciliter l'appropriation des savoirs par les entreprises dominant le champ économique, qui pourront décider, par exemple, de mobiliser des chercheurs sur des thématiques à des fins purement marchandes et utilitaires.

Le projet, qui ne prend pas en compte les spécificités d'un monde universitaire ancré sur le long terme, aura donc pour effet immédiat de créer une véritable concurrence entre les universités, entre les filières, entre les différents corps constituant le monde universitaire et entre les enseignants-chercheurs eux-mêmes à cause des primes et des intéressements. En les opposant ainsi les uns aux autres, vous isolerez les énergies créatives en laissant la porte ouverte au règne du chacun pour soi qui, en matière de recherche, aura des effets contre-productifs dévastateurs. Les principes de coopération prônés par l'ensemble des organisations syndicales afin de favoriser l'interdisciplinarité et le lien permanent entre la recherche et l'enseignement supérieur seront ainsi purement et simplement bafoués.

C'est donc un système universitaire hiérarchisé, non pas à deux vitesses mais bien davantage, que nous voyons se dessiner : certaines universités pourront offrir une gamme complète de formations, s'appuyant sur des laboratoires forts, quand d'autres, fragilisées par la faiblesse de leurs ressources, ne pourront offrir que des formations professionnelles, le plus souvent limitées au niveau de la licence.

L'autonomie que vous nous proposez repose sur un président aux pouvoirs exorbitants et sur un conseil d'administration restreint où la présence des enseignants-chercheurs et des étudiants est mise à mal. Or ces derniers doivent rester au coeur du système universitaire. Comment, en effet, engager une quelconque réforme sans prendre appui sur les premiers intéressés, sans les intégrer et les responsabiliser ?

Parce que l'autonomie des universités ne saurait se réduire à une simple autonomie de gestion de la pénurie, mais aussi parce que le véritable enjeu d'une réforme des universités est d'assurer à tous les étudiants la formation, la réussite et l'insertion professionnelle auxquelles ils ont droit, nous revendiquons une autonomie fondée sur l'innovation pédagogique et scientifique, sur le respect des principes démocratiques et sur un engagement national – c'est-à-dire un engagement de l'État – à la hauteur de ces ambitions.

Notre attitude n'est pas figée, elle ne consiste pas à défendre le statu quo ; au contraire, nous sommes bien conscients, je le rappelle, de la nécessité de l'urgence d'une profonde réforme qui prenne en compte les propositions de l'ensemble du monde universitaire, tout en respectant les principes fondateurs de la notion même d'université qui procèdent de l'ordre du savoir, de la connaissance et de la science.

Pour toutes ces raisons, vous l'aurez compris, madame la ministre, le groupe des démocrates et des républicains est extrêmement réservé sur le texte.