Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Au-delà des critiques qui ont déjà été émises par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche – mais vous avez dit que cela aurait pu être pire ! (Sourires sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) –, par les syndicats étudiants et enseignants et par la conférence des présidents d'universités, nous voulons réaffirmer notre position.

Si nous souhaitons des évolutions sur les dotations des universités, l'amélioration des conditions de recrutement, une meilleure répartition des tâches d'enseignement, de recherche, de gestion, de coopération internationale, de valorisation, de diffusion de la culture scientifique et technique, nous sommes attachés à la notion de service public de l'enseignement supérieur et de la recherche et à la reconnaissance nationale des diplômes. L'État doit jouer son rôle de régulateur et tirer vers le haut notre système d'enseignement supérieur et de recherche. Voilà pourquoi nous avons refusé la notion d'expérimentation, qui aurait conduit à favoriser une dizaine de grandes universités, laissant les autres patauger dans la misère budgétaire.

Si nous sommes favorables à davantage de souplesse pour que l'on puisse recruter plus facilement de jeunes post-doctorants qui, faute de poste en France, sont partis à l'autre bout du monde, nous regrettons qu'on leur impose un véritable parcours du combattant pour revenir.

Si nous voulons donner des compétences de gestion et d'administration aux équipes de direction, nous refusons l'éclatement des statuts de la fonction publique. Ce n'est pas, madame la ministre, université par université que doit être fixé le nombre de contractuels. De tels postes doivent être réservés à des cas bien identifiés ; et nous refusons la rédaction actuelle de l'article 15 qui, au détour d'un amendement sénatorial, permet précisément le retour à l'expérimentation. Si le texte reste en l'état, les universités favorisées pourront recruter des contractuels et des professeurs étrangers en les payant mieux, tandis que les petites universités seront les seules à devoir respecter strictement les règles de la fonction publique. Nous craignons que la politique universitaire ne devienne une politique à géométrie variable !

En évoquant ces risques, nous ne sombrons ni dans la paranoïa, ni dans l'opposition systématique ; nous affirmons simplement que votre crédibilité dépend de l'arbitrage que vous obtiendrez du Président de la République sur un plan pluriannuel associant des moyens financiers et la programmation d'emplois nouveaux. Nous vous ferons confiance si vous nous dites comment vous financerez le logement étudiant et comment vous améliorerez le taux d'encadrement dans le premier cycle, de façon à le rapprocher de celui que connaissent les classes préparatoires ou les sections d'IUT.

Enfin, je voudrais vous rappeler qu'à côté des enseignants et des étudiants, il y a, dans les universités, des personnels techniques et administratifs, qui font tourner la machine et ont été laissés à l'abandon par le précédent gouvernement. Il faut leur offrir la possibilité d'une carrière dynamique au service de l'université. Vous devez aussi les impliquer davantage en leur accordant, comme aux autres catégories universitaires, une vice-présidence du conseil d'administration.

Nous vous avons posé des questions, qui seront précisées dans nos amendements. Vos réponses détermineront notre position finale. (Exclamations sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)