Intervention de Olivier Jardé

Vous connaissez également, madame la ministre, la spécificité des UFR de santé. C'est un cas unique dans notre université. Qui dit universitaire dans les facultés de médecine dit également praticien hospitalier. Il faut se souvenir que, avant les ordonnances de 1958, les facultés de médecine et les hôpitaux étaient séparés. L'ordonnance a marqué l'intégration des facultés de médecine dans les hôpitaux et la création des CHU, ce qui a forgé un outil exceptionnel au service de la santé. Ainsi, l'OMS a pu placer la France en première position, nos étudiants sont bien formés et nous sommes au quatrième rang mondial en matière de publications. La spécificité des UFR de santé doit donc être prise en compte. Menace-t-elle le texte actuel ? Je ne le pense pas. Il faut absolument conserver la spécificité des UFR de santé. Or l'article 12 retire à celles-ci la possibilité d'affectation directe des emplois hospitalo-universitaires, qui constituait une mesure dérogatoire, et il est encore renforcé par l'article 5 en vertu duquel cette affection ne peut être prononcée si le président de l'université émet un avis défavorable motivé. Il peut donc bloquer une nomination.

Un amendement introduit par le Sénat soumet ces affectations à l'article L. 952-21 du code de l'éducation, rétablissant ainsi la nécessité d'un dialogue entre le ministre de la santé et celui des universités. Mais vous savez très bien, madame la ministre, que les nominations de professeur des universités s'opèrent en trois étapes : la révision des effectifs, la discussion entre les deux ministres et la décision du conseil national des universités. Cette révision préalable est tout à fait indispensable. Sinon, comment voulez-vous qu'un directeur général de CHU aille discuter avec le directeur de l'agence régionale d'hospitalisation un demi-poste complémentaire ?