Intervention de Noël Mamère

On est ainsi passé d'un projet de loi « portant organisation de la nouvelle université » à un projet de loi « relatif à la gouvernance et aux nouvelles compétences des universités », pour parvenir au titre définitif, médiatiquement plus vendeur, de projet de loi « relatif aux libertés des universités ».

L'absence de concertation s'explique sans doute par la faible marge de négociation dont vous semblez disposer, madame la ministre, dans la conduite de ce dossier. Le vote du CNESER, qui est certes une instance consultative, est pourtant sans appel : votre texte n'a pas l'approbation de la communauté universitaire.

L'inscription en urgence bafoue par ailleurs les droits du Parlement. C'est la méthode Sarkozy : faire vite en prétendant que c'est bien. Mais le projet que nous examinons est un projet à forte connotation idéologique, présenté par une ministre sous tutelle, comme celui que nous avons examiné, la semaine dernière, sur les peines plancher en cas de récidive.