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Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 23 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

Madame la ministre, en dépit de votre réponse et de vos propos rassurants sur la suite, que vous nous avez promise pour le mois de septembre, je reste, comme Alain Claeys, assez sceptique sur la volonté du Gouvernement d'aller plus loin dans une réforme universitaire que chacun attend depuis longtemps, trop longtemps.

Aujourd'hui, ce n'est pas une réforme universitaire que vous nous proposez. Du fait des limites imposées par le Gouvernement, ce texte se borne en effet à traiter de la liberté des universités, et donc de la gouvernance et de l'autonomie. Vous avez parlé d'unanimité au Sénat sur ce point. Nous aurons l'occasion d'émettre un certain nombre de réserves à cet égard, s'agissant notamment du pouvoir des présidents d'université.

Je vous ai bien écoutée, madame la ministre. Mais il n'en reste pas moins qu'il faudrait mettre en oeuvre une vraie réforme de l'université. Celle-ci est attendue par tous les citoyens, et en premier lieu par les étudiants et les universitaires. Une vraie réforme nécessiterait un travail approfondi avec l'ensemble des partenaires, syndicats d'enseignants, d'étudiants, ou présidents d'université.

Si nous sommes d'accord sur le constat, c'est sur les mesures à prendre pour relever le défi de l'excellence universitaire française qu'apparaîtront sans doute certaines divergences. Une vraie réforme mériterait précisément, après le constat, de reconnaître l'état de délabrement, voire d'indigence, des bâtiments universitaires, ce qui impliquerait de mettre en oeuvre des moyens de rénovation et de reconstruction. Cela nécessiterait d'arrêter un plan pluriannuel de création d'emplois statutaires d'enseignant et de personnels IATOS.

À cet égard, et contrairement à ce que vient de dire Jean-Pierre Soisson, il s'agit, non pas de mettre la charrue avant les boeufs, mais d'assurer, dès octobre prochain, les conditions d'une bonne rentrée universitaire. Or, aujourd'hui, bon nombre d'enseignants et d'étudiants sont très inquiets sur ce point.

Nos universités ont également un besoin urgent d'enseignants-chercheurs, de bibliothécaires, de personnels administratifs et d'ouvriers.

Le constat que vous avez fait de l'échec de l'université française mériterait de mettre rapidement en place un dispositif d'orientation des étudiants. Ceux-ci élaboreraient ainsi, dès le deuxième cycle de l'enseignement secondaire, un projet personnel et professionnel. Cela leur permettrait de conquérir leur autonomie d'étudiant et de faire un vrai choix. Madame la ministre, nous partageons en effet avec vous le constat des mauvaises orientations et de l'échec dans le premier cycle universitaire.

La situation actuelle devrait entraîner aussi une refondation de l'aide sociale aux étudiants, intégrée dans un plan social élaboré en concertation avec l'ensemble des partenaires, et en premier lieu les syndicats d'étudiants.

Malgré votre réponse, madame la ministre, nous continuons à déplorer l'absence de l'État dans ce projet de loi. Comme l'a souligné Alain Claeys, ce désengagement nous préoccupe énormément.

Pour toutes ces raisons, nous voterons cette exception d'irrecevabilité, et nous ne manquerons pas, au cours du débat, de faire valoir d'autres arguments. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

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