Intervention de Jean-Pierre Soisson

Ce projet que je n'ai pu porter, vous allez le mener à bien aujourd'hui, madame la ministre, avec le soutien de toute votre majorité.

Comme M. le rapporteur l'a fort bien dit, avant de traiter tous les problèmes que M. Claeys a détaillés – des problèmes bien réels, j'en conviens –, il faut créer le socle de la réforme, afin de permettre aux universités de tenir debout. Après trente ans de tâtonnements, il faut enfin créer une gouvernance moderne, c'est-à-dire adaptée aux besoins de notre époque, et qui permette aux universités françaises de s'ouvrir sur le monde économique et sur l'extérieur.

Avec ce projet de loi, nous allons donc poser le socle.

Avant d'accorder des moyens financiers supplémentaires, encore faut-il savoir comment ces moyens seront mis en oeuvre et dépensés. Là encore, le Gouvernement a procédé dans l'ordre : d'abord le socle et, ensuite, l'affectation des 5 milliards d'euros promis au cours de la campagne électorale par Nicolas Sarkozy.

Sur la gouvernance, nous sommes tous d'accord : il faut des pouvoirs accrus pour le président de l'université. On ne peut pas, en effet, en rester à la situation actuelle. Le rapporteur prévoit simplement de revenir sur la disposition votée par le Sénat et de faire élire ce président uniquement par les membres élus du conseil. Nous approuvons cette mesure. Le président doit pouvoir administrer, diriger, orienter l'université, en s'appuyant sur un conseil d'administration réduit. C'est absolument nécessaire.

Le Sénat a introduit un amendement visant à demander au président de préparer le contrat pluriannuel d'établissement. Je voudrais, madame la ministre, que nous allions plus loin : il doit, à mon sens, également le mettre en oeuvre. Cela supposera qu'on revoie l'architecture de l'article en cause, pour lui donner une plus grande cohérence.

En tout cas, nous réécrivons, enfin, l'article L. 712, alinéas 1 à 9, du code de l'éducation. C'est le préalable nécessaire à toute réforme. Et celle-ci ne peut pas être différée parce que tous l'attendent. À écouter M. Claeys, j'ai bien compris d'ailleurs que lui aussi l'attendait. Il a détaillé en effet les articles 11, 13 et 15 comme s'il était entré dans le débat et dans la réforme. Eh bien, c'est ce que nous allons faire tous ensemble, avec la volonté d'aboutir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)