Intervention de Alain Claeys

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, oui, je crois que ce débat est important pour notre assemblée et pour la législature qui commence.

Je voudrais d'abord rendre hommage à la communauté universitaire. Les professeurs, les enseignants-chercheurs, les chercheurs, les personnels administratifs ou techniques ont été confrontés ces dernières années à une massification très importante du nombre des étudiants. Et cette croissance extrêmement rapide s'est faite, comme vous l'avez rappelé, madame la ministre, avec des moyens financiers relativement limités. Ainsi, le rapporteur nous donnait-il tout à l'heure les chiffres de l'OCDE, qui nous place sous la moyenne de ses membres en matière de crédits consacrés à l'université et aux étudiants de premier cycle.

Je voudrais aussi rendre hommage aux collectivités locales, car, sans les contrats de plans successifs de ces dernières années, notre patrimoine universitaire et la recherche seraient aujourd'hui dans un état bien pire que celui dans lequel ils se trouvent. Il reste beaucoup à faire, mais, alors que l'État est compétent en matière d'enseignement supérieur et de recherche, les collectivités locales, et particulièrement les conseils régionaux, lui ont apporté une aide non négligeable.

J'ai entendu, ces dernières semaines, des débats sur l'utilité de la réforme et un débat sur le mot « autonomie ». Je souhaiterais, comme vous, madame la ministre, évacuer les faux débats. Sur le mot « autonomie », il n'y a pas de débat entre nous : ce mot ne figure pas dans votre texte alors qu'il figurait dans la loi Savary et que l'autonomie s'impose donc à nous tous. Vous avez préféré les mots « liberté et responsabilité ». Pour notre part – j'y reviendrai modestement tout à l'heure – nous retiendrons le mot « gouvernance ».

Il faut – nous disons mille fois oui – une réforme profonde de l'enseignement supérieur et de la recherche dans notre pays. D'abord en raison de la massification que j'évoquais, mais aussi pour d'autres raisons, sur lesquelles je vais m'expliquer maintenant.

Première question : qui doit mener la réforme ? Pour moi, c'est l'État. J'avais eu l'occasion de le dire lors du débat sur la loi sur la recherche : c'est l'État qui doit, à partir de ses priorités, mener cette réforme de l'enseignement supérieur et de la recherche. La loi sur la recherche elle-même induisait d'ailleurs ce rôle de l'État. Or nous constatons aujourd'hui que ce dernier est le grand absent de ce projet de loi.

Pourtant, la Constitution – par l'intermédiaire du préambule de la Constitution de 1946 – confie clairement cette mission à l'État et établit la définition du service public de l'enseignement supérieur. Chaque bachelier doit pouvoir accéder à une formation et à un diplôme, et l'État doit veiller à ce que la recherche soit diffusée sur l'ensemble du territoire. L'État doit aujourd'hui remplir cette mission et procéder à une évaluation de celle-ci. Or nous sommes confrontés à un certain nombre de difficultés dont ce projet de loi aurait dû traiter. Mais, alors qu'on trouve au sein de la communauté universitaire et de la communauté scientifique un consensus pour cette réforme – je le pense très sincèrement –, alors que nous pourrions avancer et franchir ensemble une étape, vous avez, madame la ministre, avec le Gouvernement et le Président de la République, choisi une autre voie.

Je crains que ce texte ne soit qu'une formidable occasion manquée et que, durant cette législature, nous n'ayons plus de débats sur l'université et la recherche, car je sais combien il est difficile de revenir sur ces sujets. Nous aurons l'occasion d'en reparler et j'espère me tromper, mais je crois que, malheureusement, nous en serons au même point dans cinq ans.