Intervention de Benoist Apparu

Il disposera également d'incitations puissantes pour récompenser les mérites, en attribuant des primes. Enfin, les obligations de service des enseignants-chercheurs seront modulées par le conseil d'administration pour s'assurer que ces personnels se consacrent à la recherche ou à l'enseignement de la façon qui prenne le mieux en compte leurs envies, leurs priorités, mais aussi, bien entendu, l'intérêt général de l'établissement. Cette liberté accrue s'accompagne de la création, dans chaque établissement, d'un comité technique paritaire, destiné à devenir le lieu du dialogue social.

À partir de ce socle de gouvernance et de compétences nouvelles, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales a adopté plusieurs modifications au projet de loi voté par le Sénat.

En particulier, elle a adopté un amendement rétablissant l'élection du président de l'université par les seuls membres élus du conseil d'administration.