Intervention de Benoist Apparu

Loin de constituer le point d'aboutissement de la mise à niveau de nos universités, le renforcement de leur autonomie en constitue le point de départ. Il faut donc se féliciter que le projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités des universités soit inscrit à l'ordre du jour de cette session extraordinaire : avant de donner des moyens à nos universités, il faut leur permettre de devenir des universités de plein exercice.

En effet, l'une des causes principales de la crise des universités françaises réside dans le fait que celles-ci n'existent pas, au sens où il existe des universités allemandes ou américaines. L'université française est trop souvent un point de rencontre entre une tutelle tatillonne, celle de l'État, et des composantes autonomes et puissantes, au lieu d'être un lieu possédant une identité forte, se gouvernant et menant une politique bien définie.

L'autonomie introduite en 1968, associée à la réforme de 1984, a fait des universités françaises des établissements faibles pour trois raisons. Tout d'abord, leurs conseils d'administration ne peuvent délibérer pour décider, car leurs effectifs pléthoriques les transforment en chambres de débats. À cela s'ajoutent les effets pervers du panachage des listes, qui favorisent les logiques de personnes au détriment des logiques de projet. Leurs présidents, élus par une assemblée réunissant les trois conseils des universités, sont choisis non sur un projet, mais sur un compromis favorisant le plus petit dénominateur commun. Enfin, les universités ne peuvent faire de leur budget un instrument d'appui à leur politique de formation ou à leur projet scientifique, puisqu'il ne représente qu'une faible partie de l'ensemble des moyens mis en oeuvre dans l'établissement, et leurs politiques de recrutement des enseignants-chercheurs sont alourdies et ralenties par des procédures faisant intervenir des organismes – les commissions de spécialistes –, qui peuvent malheureusement favoriser les recrutements locaux au détriment de la circulation des cerveaux entre les universités.

Ce tableau n'est guère brillant. C'est pourquoi il faut donner aux universités des moyens leur permettant de maîtriser leur destin. Il faut leur faire confiance, afin qu'elles puissent apporter leur propre contribution à notre ambition commune, qui est de placer l'excellence française au centre de l'Europe.

La réforme des universités ne peut donc commencer qu'avec l'autonomie et la gouvernance. Pour que nos universités soient vivantes et puissantes, il faut qu'elles tiennent debout. Or c'est là toute l'ambition du projet de loi : il tend à faire de nos universités des acteurs adultes, qui disposent d'une réelle autonomie de leurs moyens pour atteindre leurs objectifs.

Dans cette perspective, le projet de loi prévoit d'instaurer dans nos universités un centre de décision et un centre d'impulsion. Le centre de décision est le conseil d'administration. Celui-ci pourra enfin délibérer, car, d'une part, il sera resserré et, d'autre part, il devra débattre des sujets stratégiques pour la vie et le développement de l'établissement. Le centre d'impulsion est le président de l'université. Élu à la majorité absolue des membres du conseil pour un mandat d'une durée de quatre ans, il pourra se représenter pour assurer la continuité du projet d'établissement. Grâce à une disposition adoptée par le Sénat, il préparera le contrat d'établissement, qui définira la politique quadriennale de l'université. Chaque année, le président devra présenter, pour approbation, un rapport d'activité devant le conseil d'administration.

Mieux gouvernée, l'université sera en mesure d'exercer de nouvelles compétences. De ce point de vue, le fait que, lors de la phase de concertation, les universités aient demandé au Gouvernement de renoncer à une autonomie à la carte constitue la plus belle preuve que ces établissements ne se résignent pas au déclin, mais demandent au contraire des outils pour se redresser, se développer et devenir soit des centres d'excellence, soit des universités de proximité, qui accomplissent pleinement leur mission d'insertion professionnelle.

Dans cette perspective, les universités disposeront d'une réelle autonomie de gestion de leurs moyens, qu'ils soient humains ou financiers.

Sur le plan financier, elles disposeront d'un budget global, intégrant les moyens affectés par l'État et les moyens propres qu'elles sauront se donner. Elles pourront également créer des fondations pour récolter des fonds privés et bénéficier de dons déductibles des impôts, sans passer – ce qui est le cas aujourd'hui – par l'agrément du ministre de l'économie. Enfin, elles pourront demander à l'État de leur transférer des biens immobiliers.

Sur le plan de la gestion des ressources humaines, les universités pourront mener une politique active. Le président pourra notamment recruter des contractuels.