Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 23 juillet 2007 à 15h00
Cessation de mandat et remplacement de députés nommés membres du gouvernement
Catherine Génisson, présidente :J'informe l'Assemblée que M. le président a pris acte de la cessation, le 19 juillet 2007, à minuit, du mandat des dix-sept membres du Gouvernement qui étaient devenus députés le 20 juin 2007.
M. le président a reçu en application des articles L.O. 176–1 et L.O.179 du code électoral, une communication de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, l'informant de leur remplacement.
