Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 273
Nombre de suffrages exprimés 271
Majorité absolue 136
Pour l'adoption 136
Contre 135
La question préalable est adoptée.
(Les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine se lèvent et applaudissent longuement.)