Intervention de Daniel Paul

Ce texte est en effet important. Notre assemblée – autrement dit vous, puisque vous êtes majoritaires – avait l'occasion de voter un dispositif conforme à l'intérêt de notre pays aujourd'hui, mais aussi dans l'avenir : cela s'appelle tout simplement le principe de précaution. Vous aviez refusé d'aller dans ce sens ; vous vous apprêtez encore à le refuser ce soir, préférant vous plier aux exigences de ce que l'on appelle fort justement l'agrobusiness .

Sans doute auriez-vous souhaité annuler purement et simplement l'amendement de notre collègue André Chassaigne ; Mais vous n'avez pas osé, de crainte d'afficher trop clairement la réalité de vos objectifs. Vous avez donc préféré le raboter, comme on l'a dit tout à l'heure, c'est-à-dire en limiter la portée. Mais ce faisant, mes chers collègues, vous prenez le risque de fragiliser des productions, de semer le doute chez des clients attachés à la qualité des produits et qui pourraient penser qu'il y a un risque à les acheter. Or on connaît les difficultés que rencontrent certains de nos terroirs et certaines de leurs productions face au rouleau compresseur des grands groupes, qu'il s'agisse du vin, des fromages ou de produits d'élevage. J'étais hier dans un parc-jardin de ma région, dont la renommée a dépassé les frontières de notre pays ; ses responsables m'ont ouvertement fait part de leur crainte de voir la qualité du travail réalisé depuis des dizaines d'années affectée par les risques liés à la dissémination, fût-elle limitée à 0,9 %, des OGM ; or, à l'évidence, c'est bien la totalité du territoire qui serait touché. Et tout porte à croire que les semenciers seront les seuls gagnants de l'opération en cours.

Texte dangereux en l'état, texte non abouti, avec de graves insuffisances, texte non clair, texte qui ne définit pas ce qu'est un OGM : oui, il y a lieu de le repousser et de voter la question préalable défendue par notre collègue André Chassaigne. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)