Intervention de André Chassaigne

Je vais donc devoir m'autocensurer.

En défendant cette question préalable, j'entends démontrer que le projet de loi qui nous est soumis en deuxième lecture n'est pas abouti et qu'il mérite par conséquent d'être à nouveau débattu par les deux assemblées. Ce texte souffre en effet de graves insuffisances en dépit des quelques améliorations apportées par notre assemblée en première lecture. Qui plus est, les nouvelles dispositions introduites de manière précipitée par le Sénat suite à l'adoption par notre assemblée de notre amendement n° 252 souffrent d'un manque de clarté qui rend nécessaire un examen supplémentaire. Ces deux considérations nous amènent à penser, sur la base de l'article 91 de notre règlement, qu'il n'y a pas lieu de délibérer aujourd'hui et que la discussion de ce texte doit par conséquent être repoussée.

Ce projet de loi souffre tout d'abord d'importants déséquilibres, inhérents à la philosophie même du Gouvernement en matière d'OGM. Celui-ci prétend – le rapporteur et M. le ministre viennent de le répéter – que son texte encadre le recours aux OGM. Il n'en est rien : il libéralise au contraire la culture d'OGM dans notre pays et livre l'agriculture à la mainmise des firmes agroindustrielles et semencières qui pourront se construire une véritable machine de guerre. Tout dans ce projet de loi porte en effet la marque de l'agrobusiness, lui laissant le champ libre pour régenter le monde paysan, sans créer aucun moyen réel de contrôle démocratique susceptible de contrebalancer son influence.

J'avais prévu de rappeler dans une première partie les insuffisances de ce texte, en m'appuyant en particulier sur ceux de nos amendements qui n'avaient pas été retenus lors de la première lecture. Vous me permettrez de mettre solennellement de côté, les unes après les autres, les pages que l'on me contraint à censurer en limitant mon intervention à quinze minutes.

J'en viens donc directement à notre position sur le seul ajout du Sénat en deuxième lecture, à savoir deux phrases raccrochées à notre amendement n° 252 . Mais pour cela, il est très important de revenir sur les implications mêmes de cet amendement.

L'amendement adopté à mon initiative en première lecture vise à garantir – cela a été assez répété – le respect des structures agricoles et des écosystèmes locaux, ainsi que les filières de production et les filières commerciales sans OGM.

Par « structures agricoles », on entend généralement les caractéristiques de l'implantation des exploitations agricoles sur les territoires. Ainsi, les structures agricoles de la Beauce ne sont pas les mêmes que celles qui marquent l'espace rural auvergnat. Une région de monoculture est évidemment à distinguer d'espaces de polyculture et d'élevage. En effet, l'implantation de cultures OGM peut littéralement démembrer des parcellaires subtilement agencés. L'introduction de monocultures très homogènes et étendues, qui caractérisent le plus souvent les cultures d'OGM, risque en effet de déstructurer des découpages très fins, façonnés par des techniques agricoles parfois millénaires. Ce sont alors les identités de régions entières qui peuvent être atteintes, avec pour conséquence la disparition de spécialités culturales et des savoir-faire paysans qui les accompagnent. Ainsi que s'exclamait notre collègue socialiste Philippe Martin en première lecture, « ce ne sont pas les éleveurs de poulets du Gers, les producteurs de foie gras du Périgord ou de jambon de Lacaune qui demandent à utiliser des OGM ! »