Intervention de François Brottes

…au mépris complet du principe de précaution tel que posé désormais au coeur de notre Constitution. Si ce point n'est pas tranché par le vote de cette motion de procédure, il reviendra au Conseil constitutionnel de le faire, car la question est d'abord juridique, quand bien même il s'agit également de survie pour les générations futures.

On peut voter un amendement pour sanctionner toujours plus les faucheurs : mais lorsque les générations futures se demanderont comment, en 2008, on a pu voter un texte pareil, comment on a pu se montrer irresponsable au point de laisser les organismes génétiquement modifiés envahir les cultures de la planète, il sera trop tard pour punir ceux qui auront commis ce vote : ils s'en seront lavé les mains et ne seront du reste plus là pour en répondre.

Chers collègues, je fais appel à votre sens des responsabilités : votez cette motion de procédure, car c'est en suivant les arguments de notre collègue Germinal Peiro que nous respecterons le principe de précaution. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)