Intervention de Germinal Peiro

Les beaux discours de la majorité sur le développement de la démocratie ont trouvé leur limite : la désunion du mouvement populaire. M. Copé préconise une démocratie de caserne où aucune tête ne dépasse publiquement. L'honneur des parlementaires est de dire ce qu'ils font et de le dire publiquement ! Vous préférez à l'honneur la préservation de vos petits intérêts de boutique.

Je vous invite à relire l'article 27 de notre Constitution qui précise notamment que « le droit de vote des membres du Parlement est personnel » : chacun de nous en effet est responsable de ses choix propres devant les électeurs. Compte tenu des difficultés disciplinaires auxquelles il est confronté, le président du groupe de l'UMP aura peut-être des amendements intéressants à nous proposer lors de la prochaine réforme constitutionnelle !

Chers collègues, les citoyens ont le droit de savoir ce que chacun de leurs élus a voté. C'est un principe minimal de responsabilité démocratique. Nous devons ce respect au peuple !

Ce n'est pas tout. Le débat a été marqué par de graves accusations, venues des rangs mêmes de l'UMP, concernant l'indépendance de certains élus : elles méritent une commission d'enquête. Nous l'attendons mais nous ne nous faisons aucune illusion sur la réponse du groupe majoritaire de l'Assemblée nationale à ce sujet. Toutefois, si nous ne voulons pas prendre partie dans un conflit interne à l'UMP, nous avons tout de même le droit de nous inquiéter de ses conséquences néfastes pour l'intérêt général.

En effet, la rédaction amendée de l'article installant le Haut conseil des biotechnologies n'est certainement pas étrangère à la décision prise par le président du comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM de demander au Gouvernement d'actionner la clause de sauvegarde sur le Maïs Monsanto 810. Nous pouvons y voir un règlement de comptes, qui ne devrait pas avoir sa place dans la loi. C'est l'occasion, je crois, de rappeler les exigences de l'article 27 de notre Constitution, qui précise encore : « Tout mandat impératif est nul ».