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Intervention de Laurent Wauquiez

Réunion du 13 mai 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Suppression des contrats aidés

Laurent Wauquiez, secrétaire d'état chargé de l'emploi :

Depuis le début de l'année, 87 000 contrats ont d'ores et déjà été conclus.

Vous posez, monsieur Cazeneuve, le problème spécifique et très pointu – et puisque nous jouons au jeu de la vérité, mettons tout sur la table – du régime appliqué par l'assurance chômage aux contrats aidés dans le secteur public. Vous instrumentalisez ce problème pour faire croire que ces contrats sont remis en cause. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Je vous indique que les contrats aidés relèvent du régime chômage de l'UNEDIC.

Un accord avait été conclu avec l'UNEDIC pour faire en sorte que les employeurs publics de contrats aidés soient partiellement dispensés des cotisations de l'assurance chômage. Cet accord est arrivé à échéance le 31 décembre 2007. J'attends la constitution du nouveau bureau de l'UNEDIC, qui a été saisi de ce sujet, pour voir dans quelle mesure nous pouvions prolonger cet accord. Nous aurons donc, si vous le souhaitez, le plaisir d'en discuter ensemble de façon un peu plus consensuelle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. – Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

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