Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Elle est simple. Jusqu'où ira votre gouvernement, monsieur le Premier ministre, dans la remise en cause des dispositifs qui bénéficient aux plus vulnérables, à ceux qui sont plongés dans la plus grande précarité ?

Je voudrais, à l'appui de cette question, prendre un exemple concret. Votre gouvernement, au cours des derniers mois, par l'intermédiaire de la Délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle, a pris une mesure qui remet en cause l'existence des contrats aidés sur les territoires.

Cette mesure a trois conséquences.

Premièrement, elle remet en cause le nombre de contrats aidés par département, dont bénéficient les administrations, les entreprises d'insertion, les chantiers-écoles.

Deuxièmement, elle remet en cause le niveau d'intervention de l'État en faveur de ces contrats aidés, en diminuant fortement la participation au financement de ces contrats par l'État.

Troisièmement, elle remet en cause le principe de l'exonération des charges patronales relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

Cette mesure, qui est passée inaperçue, a des conséquences très concrètes.

D'abord, des chantiers d'insertion, des entreprises d'insertion qui permettent l'insertion des plus défavorisées sur les bassins d'emploi voient leur équilibre budgétaire modifié, et un certain nombre d'entre eux seront obligés de déposer le bilan. Les plus faibles paieront la facture !

Ensuite, on annonce, sans préavis, aux bénéficiaires de ces contrats aidés qu'ils ne pourront plus en bénéficier, parce que la mesure a été prise brutalement et de façon unilatérale. Ils se voient privés d'un avenir.

Je prends un exemple concret. Lorsque la loi Borloo sur les exclusions a été votée, il y a quelques mois, on a demandé à l'hôpital de Cherbourg d'embaucher 117 contrats aidés. Le même État vient nous demander de les débaucher, en raison de la politique que vous venez de mettre en place.