Intervention de Hervé Novelli

Monsieur Suguenot, vous avez eu raison d'insister sur le titre Ier de ce projet de loi de modernisation de l'économie, que Mme Christine Lagarde, M. Luc Chatel et moi-même présenterons dans quelques jours au Parlement.

Le titre Ier représente la moitié des articles de ce projet. C'est dire l'importance que nous attachons à la croissance et au développement des petites et moyennes entreprises.

Un certain nombre d'obstacles bien connus existent – vous avez eu raison de le souligner – pour le développement des PME.

Nous pouvons légitimement être inquiets pour la transmission des entreprises familiales dans notre pays. Aujourd'hui, moins d'une entreprise française sur dix est transmise à titre familial, contre sept sur dix en Italie et cinq sur dix en Allemagne. Dans le titre Ier, nous prenons ce problème à bras-le-corps.

Nous nous attaquons également au problème récurrent des délais de paiement.

Quant au statut d'auto-entrepreneur, il permettra de créer de l'activité, donc de l'emploi, dans notre pays.

J'ai accompagné ce matin, avec Luc Chatel, le Président de la République à Vienne, dans l'Isère. À sa demande, et sous l'autorité du Premier ministre, nous rendrons public dans quelques heures un plan d'action et de soutien au développement du commerce de proximité.

Je crois qu'il y a de la place pour tous : la grande distribution et le petit commerce. J'ai apprécié les efforts faits dans le passé par d'anciens ministres – MM. Dutreil et Jacob – pour maintenir l'équilibre entre ces formes de commerce si importantes pour notre pays.

Le projet de loi de modernisation de l'économie sera bientôt entre les mains du Parlement. Je salue les efforts des rapporteurs du groupe UMP, qui s'emploieront à l'améliorer, et ceux du président de la commission des affaires économiques.

Je compte sur le groupe UMP (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) pour faire en sorte que ce projet de loi de modernisation de l'économie réponde enfin aux problèmes de développement de nos PME. Nous pouvons aller chercher le point de croissance qui nous manque. Je compte sur vous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. – Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)