Intervention de Alain Suguenot

Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, en France, chaque jour, soixante entreprises cessent leur activité, faute d'avoir trouvé un repreneur, soit plus de 2 000 PME chaque année. En raison d'un problème lié à la transmission de l'entreprise, 2 000 autres PME déposent leur bilan. De nombreux verrous subsistent encore dans notre économie et empêchent la liberté d'entreprendre. Tout le monde en est convaincu.

Le Gouvernement en a pris la mesure depuis un certain nombre d'années, comme vous-même, monsieur le secrétaire d'État. Vous allez nous proposer, avec Mme Christine Lagarde et M. Luc Chatel, le projet de loi de modernisation de l'économie. que nous allons examiner en commission dès cette semaine et à la fin du mois de mai dans l'hémicycle. Le titre Ier est principalement consacré à la « mobilisation des entrepreneurs ».

Nous ne pouvons que vous féliciter de cette initiative, constatant les difficultés rencontrées par un nombre de plus en plus important de PME face aux délais de paiement, aux prélèvements fiscaux, à la création, au fonctionnement et surtout à la reprise et à la transmission.

La crise financière, que nous subissons aujourd'hui, ne fait qu'aggraver la situation, du fait du renchérissement du crédit.

Si le projet qui nous est soumis est voté en l'état, les délais de paiement seront réduits, les créateurs des plus petites entreprises ne seront pas contraints de s'immatriculer, comme c'est le cas aujourd'hui, et pourront s'acquitter forfaitairement de leurs prélèvements fiscaux et sociaux. Vous savez qu'il s'agit là d'une inquiétude majeure. De plus, la transmission familiale ou salariale sera facilitée et les droits de mutation à titre onéreux abaissés.

Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous dire quels sont les résultats positifs que vous attendez de ces mesures, dans un délai rapide si possible, nous indiquer notamment quels seront leurs effets sur la croissance, dont le ralentissement, lié au coût des matières premières et à la hausse de l'euro, nous inquiète tous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)