Intervention de Jean-Louis Borloo

Il impose de la transparence et de la responsabilité.

Troisièmement, ce texte défend la recherche, qu'elle soit médicale ou agronomique.

Je n'ai jamais entendu dire, sur aucun banc de cette assemblée, que ces trois piliers n'étaient pas nécessaires.

La vérité, monsieur Herth, c'est qu'après l'adoption de 110 amendements au Sénat et de 70 amendements à l'Assemblée, dont certains, comme celui de M. Grosdidier, ont été votés sur tous les bancs de votre assemblée, et dont certains émanaient de l'opposition, comme celui de M. Chassaigne, sur lequel ni la commission ni le Gouvernement n'entendent revenir, il n'y avait plus matière à débat. Nous devions donc nous acheminer vers un vote consensuel.

Seulement voilà, la vérité, monsieur Herth, c'est aussi que l'opposition n'a plus rien à dire sur un texte qui protège les autres cultures, qui contient les dispositions les plus restrictives au monde, et qui défend la recherche.

La vérité, monsieur Herth, c'est que durant six ans, l'opposition socialiste n'a déposé que deux malheureuses propositions de loi. L'une comportait un article unique prévoyant simplement que les parcelles sur lesquelles étaient cultivés des OGM devaient être signalées au ministère de l'agriculture. L'autre comportait trois malheureux articles organisant la coexistence. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Très franchement, ce projet de loi est courageux, il permet de sortir d'une situation de non-droit dans laquelle la recherche française était perdue devant un certain nombre d'agissements incompréhensibles. C'est tout à l'honneur de cette majorité que de défendre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur divers bancs du groupe Nouveau Centre.)