Intervention de Jean-Louis Borloo

Quelle était, il y a quelques semaines encore, la situation en France ? Nous étions sous l'emprise d'une directive datant de 2001, soutenue par le gouvernement socialiste de M. Jospin et de Mme Voynet, qui avait transféré à l'Union européenne le pouvoir de décision en matière d'OGM.

Il y a quelques semaines encore, toute personne pouvait, en France, cultiver des OGM autorisés en Europe. C'est comme cela que le maïs Mon 810 a proliféré en France, sans qu'il y ait aucune transparence, aucune responsabilité, aucune garantie, et sans que l'on puisse défendre les agricultures traditionnelles, biologiques, les AOC et les parcs naturels régionaux.

Avec ce texte, la France se dote de trois moyens d'action.

Premièrement, nous sommes l'un des rares pays à interdire ce qui est, en l'état, la seule culture OGM, celle du maïs Mon 810 de Monsanton.

Deuxièmement, ce texte de loi est l'un des plus restrictifs au monde pour protéger les cultures traditionnelles.