Intervention de Daniel Fasquelle

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je veux tout d'abord insister sur le caractère indispensable, concerté et équilibré de cette réforme.

Cette réforme est d'abord indispensable car l'économie touristique est un secteur économique majeur. Elle représente en effet plus de 6 % du PIB et plus de 2 millions d'emplois. Le tourisme ne pouvait pas être oublié de la réforme, d'autant que la France doit s'attacher à ne plus perdre de place dans la compétition mondiale. Auparavant, nous occupions la première place en destination et en chiffre d'affaires, alors que nous sommes maintenant au troisième rang. Il va falloir capter une nouvelle clientèle en provenance des pays émergents. Face à la crise, le secteur touristique doit résister et se préparer à rebondir. Aussi la réforme est-elle indispensable, parce que la modernisation du secteur touristique l'est.

C'est aussi une réforme concertée. Je me souviens d'avoir participé, en juin 2008, aux assises du tourisme, qui avaient été organisées par Hervé Novelli. Ces assises passionnantes ont permis de donner la parole aux acteurs économiques du secteur et c'est avec eux que ce projet a été préparé.

Je veux aussi souligner l'excellent travail de notre rapporteur qui a ouvert très largement les auditions à l'ensemble des parlementaires de toutes opinions qui le souhaitaient. Ce n'est pas toujours le cas. Aussi, je tiens à l'en remercier et à l'en féliciter.

Enfin, cette réforme est équilibrée. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez été attentif aux opérateurs économiques mais aussi aux attentes des consommateurs et des Français qui n'ont pas accès aux vacances.

C'est donc une réforme indispensable, concertée et équilibrée qui marque des avancées importantes pour le tourisme en France. J'en citerai cinq.

Premièrement, cette réforme permettra de moderniser notre offre touristique. Il était urgent de réformer le classement hôtelier avec la prise en compte de critères nouveaux, compris à la fois par la clientèle française et étrangère.

Deuxièmement, ce texte permettra de moderniser la vente et la commercialisation des produits touristiques en simplifiant la vente de voyages et de séjours, secteur qui s'ouvre plus largement. Il permettra également de mieux prendre en compte l'émergence d'Internet, fait majeur et récent auquel le législateur devait s'intéresser.

Troisièmement, ce projet assurera une meilleure protection des consommateurs grâce aux garanties imposées aux vendeurs de voyages et de séjours, y compris sous la forme de coffrets cadeaux dont nous avons débattu en commission – à cet égard, le texte offre des garanties importantes – et à travers la transposition de la directive sur les biens à temps partagé, sujet sur lequel les consommateurs nous ont alertés.

Quatrièmement, ce texte garantira un accès du plus grand nombre aux vacances. La réforme du chèque vacances est importante. Cet outil est étendu aux entreprises de moins de 50 salariés. Il fallait mettre fin à une inégalité en la matière. le texte permettra non seulement aux couples mariés mais aussi aux couples pacsés et aux concubins de pouvoir bénéficier pleinement du chèque vacances. À cet égard, je vous remercie d'avoir été attentif à l'amendement que j'ai déposé sur ce sujet.

Cinquièmement, la TVA à 5,5 % était très attendue dans le secteur de la restauration. Cette décision intervient au bon moment, alors que les chiffres pour cet hiver n'étaient pas bons. Beaucoup de restaurateurs, en particulier dans la haute restauration, souffraient beaucoup de la crise économique. Il faut surtout espérer que la baisse de la TVA permettra aux restaurateurs d'offrir aux consommateurs des prix plus intéressants mais aussi de meilleurs salaires et d'embaucher. Il s'agit de métiers très difficiles, qui nécessitent une grande présence, le soir, le week-end, et qui handicapent la vie familiale. Aussi faut-il à tout prix que ces métiers restent attractifs à travers une bonne rémunération.

Ce texte nous permettra de prendre un peu de temps dans certains domaines. La mise en oeuvre du classement des communes touristiques et des stations classées dont parlera sans doute tout à l'heure Marc Francina est décalée. Ce texte aborde la question de la mise aux normes des petits hôtels. L'hôtellerie indépendante est en difficulté, en particulier en milieu rural. Est-il normal d'appliquer de façon indifférenciée, aux mêmes dates, la mise aux normes pour les grands et les petits hôtels ? Je n'en suis pas certain. En tout cas, il faut s'intéresser à ce sujet de très près et très rapidement. Le projet de loi marque le point de départ d'une réflexion à cet égard. Il faudra aussi se pencher, dans les semaines qui viennent, sur la question des résidences de tourisme.

J'espère que cette réforme attendue entrera en vigueur le plus rapidement possible. Il sera nécessaire de l'accompagner. En effet, le nouveau classement hôtelier impliquera des investissements importants dans l'hôtellerie. À cet égard, monsieur le secrétaire d'État, vous avez pris des engagements qui, j'en suis certain, seront suivis d'effet pour aider l'hôtellerie à se moderniser.

Je vous demande également d'être attentif à la mutation de la profession d'agent de voyages, qui va connaître une évolution comme elle n'en a jamais connu.

La formation et la recherche, sujets auxquels je suis sensible,...