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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 16 juin 2009 à 15h00
Développement et modernisation des services touristiques — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

…se voit en revanche oint d'une toute-puissance nouvelle avec ce nouveau pouvoir de nomination par simple arrêté.

Ce projet de loi entend également massifier la pratique du classement en l'étendant à tous les établissements touristiques : hôtels, chambres d'hôtes, restaurants. Mais comment mettre sur le même plan les chambres d'hôtes, à l'authenticité si appréciée, et les hôtels de grand luxe, si ce n'est pour mieux faire jouer la concurrence libre et non faussée, censée galvaniser les marchés ?

Le classement par étoiles des hôtels, déjà mis en place par voie réglementaire, est entériné dans ce texte. On peut toutefois se demander pourquoi il est soumis au Parlement puisqu'il est déjà en vigueur depuis quelques jours – onze nouveaux établissements jouissent désormais de la cinquième étoile, récemment créée. L'avis de la représentation nationale sur l'article 8 n'aura donc aucune incidence alors même que cette réforme de la procédure de classement des établissements hôteliers pose problème. Ici encore, c'est la logique du libéralisme à outrance, la seule que connaît le Gouvernement, qui prévaut. Jusqu'alors, le préfet attribuait le classement après avis de la commission départementale d'action touristique, la CDAT,

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