Intervention de Jean Gaubert

Certes, mais la manière compte, puisque l'on entend compenser la baisse d'un prélèvement juste en obligeant les collectivités à augmenter des prélèvements injustes (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR) : taxe d'habitation, taxe professionnelle ou encore taxe foncière, laquelle peut toucher des propriétaires modestes. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Comme vous, nous avons demandé la baisse du taux de TVA dans la restauration, mais à une période où la situation budgétaire de l'État n'était pas celle d'aujourd'hui. Vous nous proposez, monsieur le secrétaire d'État, une sorte de cadeau fiscal de l'ordre de 2,5 à 3 milliards d'euros. Qu'est ce qui le justifie ? Tous les restaurateurs sont-ils dans la même situation et tous leurs clients sont-ils comparables ? N'y a-t-il pas une différence, par exemple, entre ceux du déjeuner – ouvriers, chauffeurs ou autres professionnels – et ceux du dîner, lesquels pourraient accepter une taxe plus élevée ? Vous avez refusé d'explorer cette piste, qui était pourtant tout à fait cohérente. Les restaurateurs avec lesquels je m'en suis entretenu reconnaissent ainsi l'intérêt d'une TVA à 5,5 % le midi, parce qu'elle concerne des clients obligés de manger à l'extérieur, mais soulignent que la clientèle du soir est différente. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)