Intervention de Hervé Novelli

Écoutez, je vais reprendre ses termes et tenter de lui dire qu'au contraire il faut délibérer et agir.

Madame la députée, vous avez vous-même relevé à quel point il était urgent d'agir : n'avez-vous pas indiqué que nous perdons des parts de marché ? Je ne peux que vous donner acte de la justesse de votre diagnostic, puisque nous avons perdu deux points de parts de marché entre 2000 et 2008. C'est la raison pour laquelle nous devions agir, et nous l'avons fait depuis la tenue des assises nationales du tourisme de 2008. Le rapporteur a lui-même souligné que, depuis cette date, nous avons essayé d'identifier les défis qui nous étaient posés et les moyens d'y répondre. Au rang des défis à relever figure notre offre touristique : la qualité de l'accueil est souvent insuffisante ; les produits et les infrastructures ont souvent vieilli. Afin de remédier à l'insuffisance de notre politique de promotion, nous avons créé la marque France.

Vous nous accusez – gentiment et courtoisement comme il sied dans cet hémicycle – de manquer d'ambition. La création d'Atout France vous semble traduire ce manque d'ambition. Je veux m'inscrire en faux contre cela ! Nous voulons rassembler les agences actuellement dispersées – Maison de la France s'occupant de la promotion et Odit France de l'ingénierie – dans une même structure qui se verra confier de nouvelles missions. Atout France, l'agence fusionnée, manifeste donc notre forte ambition. Les professionnels du tourisme l'ont perçu de cette manière : ils se réjouissent de l'existence d'un acteur public important qui incarne l'action publique parfois trop dispersée dans ce secteur foisonnant du tourisme.

Vous nous reprochez de ne pas soutenir la petite hôtellerie indépendante. C'est exactement le contraire ! À la tribune, j'ai indiqué que le prêt participatif pour la rénovation de l'hôtellerie française qui s'est mis en place avec le concours de la Caisse des Dépôts et d'OSEO va permettre d'apporter 1,5 milliard d'euros sur trois ans à ce secteur spécifique de l'hôtellerie indépendante et familiale. Cette ambition est donc renouvelée.

Enfin, vous nous dites que le contrat d'avenir comporte une dépense fiscale certaine au 1er juillet – je vous rejoins sur ce point – et des accords qui, eux, sont aléatoires. Je ne crois pas qu'un contrat signé entre neuf organisations professionnelles et les pouvoirs publics puisse être considéré comme un chiffon de papier : c'est un contrat ! Les pouvoirs publics se sont engagés sur cette baisse du taux de TVA qui faisait l'unanimité sur tous les bancs il y a encore quelques années. Les neuf organisations professionnelles signataires représentent près de la moitié des restaurateurs français.

Les engagements pris dans le contrat d'avenir sont donc précis : ils obligent notamment les restaurateurs à répercuter intégralement, au moins pour sept produits, la baisse du taux de TVA sur les prix. Le contrat d'avenir comporte également des engagements quantifiés en termes de créations d'emploi et de postes d'apprenti. Enfin, il prévoit des négociations.

Vous dites, madame la députée, qu'il fallait un accord de branche ; mais un tel accord eût été inopérant dans le cas présent, puisqu'il se conclut entre les organisations professionnelles et les salariés. Or ce sont les pouvoirs publics qui engagent les dépenses : il était donc naturel qu'ils signent eux-mêmes avec les organisations professionnelles.

J'ai par ailleurs obtenu qu'une négociation salariale globale s'engage avec les organisations concernées. Vous prétendez qu'elles ont boycotté les états généraux, mais ce n'est pas vrai. Elles n'ont pas souhaité y assister pendant une journée, mais ont suivi nos travaux pendant un mois et négocient actuellement avec les organisations professionnelles sur plusieurs points : les revalorisations salariales, la création d'une mutuelle de prévoyance ou encore la formation. Cette négociation doit, aux termes du contrat d'avenir, se terminer avant la fin de l'année. Bref, le contrat d'avenir contient, comme tout contrat, des engagements réciproques, et je suis sûr que nous pouvons faire confiance aux professionnels. Le Gouvernement s'est d'ailleurs donné les moyens de vérifier la réalité des engagements par la création d'un comité de suivi. J'invite donc votre assemblée à commencer la discussion du projet de loi et à repousser la question préalable.